Conditions Générale d’Utilisation

Mai 2024

Nous sommes NOOK’A, une société à responsabilité limitée (SARL) dédiée à la vente de vêtements et accessoires de seconde main. Basée à Baie-Mahault, Guadeloupe. NOOK’A vous propose une marketplace en ligne innovante.

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes NOOK’A, nous, notre et nos font référence à NOOK’A, SARL.

NOOK’A permet aux utilisateurs de vendre et d’acheter des vêtements et accessoires de seconde main. La plateforme offre des fonctionnalités de mise en ligne des produits, de recherche, d’achat sécurisé, et d’essayage virtuel via des avatars personnalisés.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez les présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Nos activités

Nous possédons et gérons un sites Web, sur lequel nous fournissons les services suivants :

1. Services d’hébergement : Nous agissons en tant qu’intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs – nous n’achetons pas et nous ne vendons pas les Articles du Catalogue, et nous ne sommes partie à aucune Transaction.

2. Protection des Acheteurs : Moyennant des frais, nous garantissons que les paiements sont effectués en toute sécurité et permettons d’obtenir un remboursement si l’article est perdu, est endommagé ou diffère significativement de la description, avec l’aide de notre équipe de Service client.

3. Autres services optionnels : Pour nos Acheteurs et nos Vendeurs, décrits ci-après.

Nous sommes responsables des Services que nous fournissons, dans la limite des lois en vigueur et de nos engagements, et en vertu des conditions énoncées aux présentes CGU.

À propos de vous et de nos Utilisateurs

Vous êtes l’un de nos Utilisateurs et vous :

Êtes âgé(e) d’au moins 18 ans,

Disposez d’un compte,
Utilisez nos Services uniquement à des fins personnelles et non à des fins professionnelles (sauf si vous achetez en tant que Vendeur Pro),
Disposez de la capacité et des droits nécessaires pour pouvoir effectuer des Transactions sur le Site, et
Acceptez les présentes CGU et les Règles du catalogue.
Vous avez le choix d’acheter et de vendre. Les Utilisateurs peuvent être :
Vendeur : Ajoute des biens et des articles à vendre (chacun étant un Article) sur un catalogue électronique sur notre Site (le Catalogue).
Acheteur : Peut consulter, rechercher et acheter un Article ou plusieurs Articles faisant partie d’un lot sur le Catalogue en cliquant sur le bouton Acheter, en fournissant ses coordonnées de paiement et en cliquant sur le bouton « Payer » (une Transaction).

Acheter auprès de Vendeurs Pro

En fonction du pays dans lequel vous vous êtes inscrit(e), vous pouvez acheter un Article auprès d’un vendeur professionnel qui est identifié par la mention « Pro » à côté de son nom et de l’Article qu’il vend (un Vendeur Pro). Cette transaction sera régie par nos Conditions Générales NOOK’A Pro, que vous devrez lire et accepter avant chaque achat auprès d’un Vendeur Pro. Les lois européennes sur la protection des consommateurs s’appliquent à toutes les transactions avec les Vendeurs Pro – voir ici pour de plus amples informations sur NOOK’A Pro.

2. À propos des présentes Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridique entre vous et NOOK’A, et régissent votre utilisation de notre Site et de nos Services. Vous acceptez les présentes Conditions Générales en cliquant sur le bouton indiquant votre acceptation lors de votre inscription et de la création d’un compte personnel NOOK’A ou lorsque nous vous informons des mises à jour des présentes Conditions Générales.

À propos des Règles du Catalogue

Les règles pour le Catalogue, y compris les Articles que vous pouvez ajouter constituent une partie essentielle des présentes Conditions Générales. Il peut toutefois arriver qu’une disposition des présentes Conditions Générales soit en contradiction avec une disposition des Règles du Catalogue. Dans ce cas, les Règles du Catalogue prévalent sur les présentes Conditions Générales.

Autres informations importantes

Nous fournissons des liens vers des informations importantes et utiles dans les présentes Conditions Générales, y compris notre Centre d’aide où vous trouverez des réponses à certaines des questions les plus fréquemment posées par nos Utilisateurs. Toutefois, si vous ne trouvez pas ce que vous recherchez dans notre Centre d’aide (que nous mettons régulièrement à jour), n’hésitez pas à nous contacter par le biais de l’une des méthodes décrites ci-dessous.

3. Création et Gestion d’un Compte

Création d’un Compte

Pour créer votre Compte et veiller à sa sécurité, vous devrez nous fournir votre adresse e-mail et choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques. Les adresses e-mail jetables ou masquées ne peuvent pas être utilisées pour créer votre Compte.

Actions de Vérification et de Sécurité

Au cours du processus d’enregistrement du Compte, et à tout moment au cours de votre utilisation de nos Services, nous pouvons vous demander :

De nous aider à vérifier les informations figurant sur votre Compte (votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail ou votre mode de paiement, par exemple).
De fournir des informations complémentaires pertinentes.
De remédier à toute information incorrecte ou incomplète sur votre Compte.
De répondre à des questions relatives à la sécurité.

Ces actions permettent de vérifier que vous êtes bien la personne qui accède à votre Compte et/ou effectue des transactions sur le Site. Ces demandes seront proportionnées à la préoccupation relative à la sécurité que nous essayons de résoudre. Si les informations que vous fournissez sont incomplètes ou incorrectes, ou si vous ne répondez pas à nos demandes, nous pouvons être amenés à bloquer votre Compte comme décrit ci-dessous.

Responsabilité du Compte

Vous êtes responsable de toutes les activités se déroulant sous votre compte. Veuillez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Restrictions liées au Compte

Vous ne pouvez avoir qu’un seul Compte. Toutefois, si nous bloquons votre Compte initial parce que quelqu’un en a pris possession de façon illicite, vous pouvez créer un nouveau Compte. Vous pouvez également avoir un Compte et un compte Vendeur Pro en même temps, mais ils doivent être associés à une adresse e-mail différente et être des comptes clairement distincts.

Promotions

Nous pouvons vous informer d’offres spéciales, de concours, de jeux ou d’autres types de promotions pour tout ou partie de nos Utilisateurs (une Promotion), en fonction des conditions d’éligibilité que nous définissons. Certaines caractéristiques ou fonctionnalités du Site peuvent être temporairement modifiées ou indisponibles pendant une Promotion.

Sites Web et Contenu de Tiers

Certaines fonctionnalités de notre Site utilisent des outils et des services fournis par des tiers et régis par leurs propres conditions générales. Nous vous fournirons un lien vers les conditions générales de ce tiers afin que vous puissiez les consulter et les accepter avant d’utiliser ces fonctionnalités.

Présentation des Informations

Afin d’offrir à nos Utilisateurs la meilleure expérience possible, nous pouvons réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou d’autres informations sur le Site. Ces modifications n’affecteront pas le Contenu que vous fournissez ou nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales. De plus amples informations sur la façon de retrouver des informations sur les publicités sont disponibles ici.

4. Utilisation de la Plateforme

4.1 Vente de Produits

Les vendeurs peuvent mettre en ligne des articles de seconde main en respectant la charte de qualité de NOOK’A. Chaque vendeur est tenu de fournir des descriptions et des images exactes et fidèles des produits qu’il souhaite vendre. Les articles doivent être en bon état, propres, et conformes aux descriptions fournies. NOOK’A se réserve le droit de retirer tout contenu qui ne respecte pas ces normes ou qui est jugé inapproprié. Les vendeurs doivent également s’assurer que les articles mis en vente ne sont pas contrefaits et respectent les droits de propriété intellectuelle des tiers.

4.2 Achats

Les acheteurs peuvent parcourir le Catalogue, sélectionner et acheter des articles de seconde main. Toutes les transactions sont traitées via notre système de paiement sécurisé, qui garantit la protection des informations financières des utilisateurs. Lors de l’achat, les acheteurs doivent fournir des informations de paiement exactes et s’assurer que leur adresse de livraison est correcte. NOOK’A ne peut être tenue responsable des erreurs de livraison dues à des informations incorrectes fournies par l’acheteur. Les acheteurs sont également protégés par notre politique de retour et de remboursement en cas de réception d’un article qui ne correspond pas à la description fournie par le vendeur.

4.3 Essai Virtuel

NOOK’A propose une fonctionnalité d’essayage virtuel pour améliorer l’expérience d’achat. Cette fonctionnalité utilise un avatar personnalisé qui reflète les mensurations et la morphologie de l’utilisateur, permettant ainsi de visualiser les articles comme s’ils étaient portés. Bien que cette fonctionnalité vise à offrir une représentation réaliste, NOOK’A ne garantit pas l’exactitude parfaite de l’essai virtuel. Les variations de couleurs, de tailles, et de coupes peuvent exister entre la représentation virtuelle et l’article réel. Cette fonctionnalité est conçue pour aider les acheteurs à prendre des décisions plus éclairées, mais ne remplace pas l’essai physique.

5. Utilisation des Informations que Vous Nous Communiquez

Notre Utilisation de Vos Données à Caractère Personnel

Nous traiterons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de nos obligations et de nos droits en vertu des présentes Conditions Générales et pour vous fournir nos Services. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité pour de plus amples informations sur la manière dont nous collectons, conservons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel. Nous déployons beaucoup d’efforts pour protéger vos données à caractère personnel, mais même les mesures de sécurité les plus rigoureuses ne peuvent pas toujours vous protéger contre les cyberattaques et garantir que des tiers non autorisés ne trouveront pas un moyen d’accéder à vos données à caractère personnel ou d’y porter atteinte. Par conséquent, nous vous invitons à réfléchir aux données à caractère personnel ou à toute autre information que vous nous fournissez, car vous le faites à vos risques et périls.

Notre Utilisation de Votre Contenu

Dans la mesure permise par la loi, vous nous autorisez, ainsi que les Sociétés affiliées de NOOK’A, à disposer d’un droit non exclusif à utiliser votre Contenu dans le monde entier, sans contrepartie, pendant la durée des droits applicables. Cela signifie que nous pouvons copier, diffuser et adapter le Contenu à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires ou à d’autres fins commerciales internes et sur tout type de plateforme ou de média, y compris à la télévision, dans la presse écrite, sur Internet (sur des bannières et dans des articles, sur d’autres sites Web) et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.). Vous pouvez à tout moment mettre fin à l’utilisation de votre Contenu à des fins publicitaires en vous désinscrivant dans les paramètres de votre Compte.

6. Vos Obligations et Interdictions

Obligations

Nous souhaitons fournir nos Services dans un environnement sûr, fiable et sécurisé pour tous les Utilisateurs qui naviguent sur le Site, mais les actions et le comportement d’un Utilisateur peuvent avoir un impact négatif sur cet objectif. Pour nous permettre de créer un environnement sûr et sécurisé, vous acceptez de faire ce qui suit lorsque vous utilisez notre Site et nos Services :

Conformité : Vous conformer aux présentes Conditions Générales et aux lois applicables.

Informations Exactes : Nous fournir des informations véridiques, exactes et à jour sur vous-même et mettre immédiatement à jour votre Compte si vos informations changent (votre adresse personnelle par exemple).

Confidentialité : Préserver la confidentialité des données de connexion et du mot de passe liés à votre Compte, et nous informer si vous pensez que quelqu’un a pris possession de votre Compte de façon illicite.

Partage d’Informations : Partager uniquement des informations issues du Site auprès de tiers, y compris sur les médias sociaux, que si le bouton « Partager » du site le permet.

Responsabilité du Contenu : Continuer à être responsable de toutes les informations, photographies ou autres données que vous téléchargez sur notre Site et en détenir tous les droits (votre Contenu).

Comportement

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière respectueuse et légale, sans violer les droits des autres utilisateurs ou des tiers. Vous devez agir de manière éthique et en respectant les standards de la communauté NOOK’A.

Contenu Interdit

Il est interdit de publier tout contenu diffamatoire, obscène, frauduleux, ou en violation des lois et règlements en vigueur. Cela inclut, mais sans s’y limiter, le contenu qui promeut ou incite au terrorisme, racisme, révisionnisme, xénophobie, homophobie, sexisme, incitation à la haine, discrimination, traite des êtres humains, crime organisé, organisations illégales, automutilation, suicide, torture, cruauté envers les animaux, apologie des crimes de guerre, exploitation sexuelle des enfants et/ou des adultes, sectes ou tout autre contenu illicite.

Charte de Qualité

Les vendeurs doivent respecter la charte de qualité de NOOK’A, assurant que les articles vendus sont en bon état, propres et conformes à leur description. NOOK’A se réserve le droit de retirer tout article qui ne respecte pas ces normes.

Interdictions

Lors de la création d’un Compte ou de l’utilisation du Site ou des Services, vous vous engagez à ne pas :

Activités Illicites : Faire quoi que ce soit d’illicite, de contraire à l’éthique, contraire à la sécurité publique ou qui porte atteinte à nos droits ou à ceux de quelqu’un d’autre (par exemple leur vie privée, leurs informations confidentielles ou leur propriété intellectuelle).

Outils Logiciels Externes : Utiliser tout type d’outil logiciel externe (y compris, mais sans s’y limiter, des bots, des programmes de grattage (« scraping »), des programmes d’exploration (« crawling »), des robots d’indexation (« spiders »)) lors de votre inscription sur le Site et/ou de l’utilisation du Site et/ou des Services (y compris, mais sans s’y limiter, dans le but de promouvoir des Articles, d’ajouter des Articles aux favoris), à moins qu’une telle utilisation ne soit autorisée, proposée ou permise d’une autre manière par nous.

Perturbations : Utiliser tout outil logiciel externe susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site ou des Services ou d’infecter ou d’endommager l’ordinateur d’un autre Utilisateur.

Contenu du Site : Adapter, copier, modifier, distribuer ou commercialiser tout contenu du Site sans notre consentement écrit préalable.

Extraction de Données : Extraire des données (« data mining »), collecter des données disponibles sur votre écran (« screen scraping »), explorer des données (« data crawling »), désassembler, décompiler ou rétro-concevoir une quelconque partie du Site.

Contenu Inapproprié : Publier tout Contenu qui fait l’apologie, promeut, encourage ou incite à des comportements illicites ou inappropriés tels que définis précédemment.

Manipulation des Annonces : Supprimer et ajouter à nouveau plusieurs fois le même Article ou plusieurs Articles en gros.

Informations Illicites : Collecter, détenir ou divulguer des informations que vous avez obtenues de façon illicite et qui concernent d’autres Utilisateurs, leur Contenu ou leurs actions sur le Site, ou toute information qui apparaît sur notre Site, si cela peut affecter les droits d’autres Utilisateurs.

Publicité Non Autorisée : Promouvoir d’autres sites Web ou sociétés par le biais de publicités sur notre Site.

7. Nos Droits en Matière de Traitement des Préoccupations

Prendre des Mesures Correctives

Si nous constatons que vous faites quoi que ce soit qui va à l’encontre des règles décrites dans les présentes Conditions Générales ou qui est manifestement illicite, nous pouvons appliquer l’une des mesures correctives énumérées ci-dessous :

Vous envoyer un message d’avertissement indiquant que vous devez respecter les présentes Conditions Générales.

Supprimer ou corriger automatiquement vos Articles dans le Catalogue.

Reléguer, masquer ou supprimer votre Contenu du Site.

Masquer les messages privés que vous avez envoyés afin que le/la destinataire ne puisse pas les voir.

Restreindre votre Compte en bloquant votre accès à certaines fonctionnalités (l’envoi de messages privés ou limiter la visibilité de vos Articles par les autres Utilisateurs, par exemple).

Informer les autorités locales de votre activité s’il existe une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne.

Bloquer Votre Compte

Nous pouvons bloquer votre Compte temporairement ou définitivement si :

Nous avons pris l’une des mesures correctives énoncées ci-dessus et que vous continuez à enfreindre les présentes Conditions Générales de manière répétée.

Vous commettez une infraction grave aux présentes Conditions Générales, à savoir :

Vous nous fournissez des informations incorrectes, fausses ou trompeuses sur votre Compte ou vous ne tenez pas vos informations à jour.

Vous ne coopérez pas avec nous lorsque nous essayons de vérifier les informations que vous fournissez sur votre Compte.

Vous détournez les fonctionnalités du Site.

Dans le cas de l’un des scénarios suivants :

Litiges relatifs aux Transactions, préoccupations d’ordre juridique et relatives à la Sécurité.
Utilisation par des Mineurs ou en cas de menaces envers la Sécurité.

Lorsque nous vous indiquons que nous allons « bloquer » votre compte, cela signifie que :

Vous ne pourrez plus utiliser le Site, sauf pour contacter notre équipe en charge du service client (Service client).

Vos Articles seront supprimés sur le Site et retirés du Catalogue.
Vos Transactions en cours pourraient être annulées et tous les frais payés par les Acheteurs seront alors remboursés aux Acheteurs.

Votre capacité à effectuer un Transfert pourrait être restreinte.

Nous pouvons vous empêcher de créer un nouveau Compte sur le Site.

Mesures Correctives ou Blocage sans Préavis

Nous pouvons prendre des mesures correctives ou bloquer votre Compte sans vous notifier raisonnablement à l’avance si l’un des scénarios ci-dessous venait à se produire. Nous vous fournirons un exposé des motifs uniquement au moment où nous prendrons des mesures en cas de :

Problèmes liés aux Transactions : Vous entamez une procédure de résolution des litiges concernant une Transaction effectuée par l’intermédiaire d’un Responsable du traitement des paiements et il existe des motifs objectifs et légitimes de penser que, dans ce contexte, vous avez enfreint la loi, les présentes Conditions Générales ou détourné le Site.

Préoccupations d’ordre juridique et relatives à la Sécurité : Votre Contenu ou l’utilisation des Services enfreint la loi, les réglementations ou les règles relatives à la sécurité publique ou est susceptible d’avoir des conséquences graves sur la santé, la sécurité ou les intérêts économiques légitimes de NOOK’A, d’autres Utilisateurs, de Vendeurs Pro ou de tiers. Il peut notamment s’agir des cas suivants :

Télécharger du Contenu faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence, relatif à la pornographie infantile ou toute autre forme de harcèlement sexuel, ou menaçant gravement d’autres Utilisateurs.

Commettre une usurpation d’identité ou tout autre type de fraude.

Détourner le Site d’une manière qui met en danger la sécurité des autres Utilisateurs ou du Site (par exemple, connexions à partir d’adresses IP suspectes, escroquerie ou en envoi d’e-mails frauduleux (« scam ») ou indésirables (« spam ») à d’autres Utilisateurs). Nous mènerons une enquête sur la fraude et examinerons sérieusement toutes les réclamations que vous avez faites.

Mineurs : Si vous utilisez le Compte et que vous avez moins de 18 ans.

Loi : La loi nous interdit de vous informer à l’avance si vous enfreignez une loi, une réglementation ou une directive d’une autorité chargée de faire respecter la loi, ou pour tout acte susceptible de nous mettre en danger.

Menaces relatives à la Sécurité : Il existe une menace pour la sécurité ou le bon fonctionnement de notre système informatique.

Infractions répétées ou graves : Vous commettez une infraction grave ou répétée aux présentes Conditions Générales.

8. Limitation de Responsabilité

Exclusion de Garantie

NOOK’A fournit la plateforme et ses services « en l’état » et « selon la disponibilité ». NOOK’A ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site ou aux informations, contenus, matériaux ou produits présents sur le site. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NOOK’A décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

Utilisation de la Plateforme

NOOK’A ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser la plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de profit, les interruptions d’activité, les pertes de données, ou tout autre dommage matériel ou immatériel.

Actions des Utilisateurs

NOOK’A n’est pas responsable des actions des utilisateurs de la plateforme. Cela inclut, mais ne se limite pas à :

Qualité des Articles : NOOK’A ne garantit pas la qualité des articles mis en vente sur la plateforme. Les descriptions et les images des articles sont fournies par les vendeurs, et NOOK’A ne peut être tenue responsable de toute inexactitude ou de tout défaut de conformité des articles aux descriptions fournies.

Sécurité des Transactions : Bien que NOOK’A mette en place des mesures de sécurité pour protéger les transactions, elle ne peut garantir que chaque transaction sera exempte de fraude ou d’erreur. Les utilisateurs sont invités à prendre leurs propres précautions pour assurer la sécurité de leurs informations personnelles et financières.

Légalité des Articles : NOOK’A ne vérifie pas systématiquement la légalité des articles mis en vente par les utilisateurs. Il est de la responsabilité des vendeurs de s’assurer que leurs articles respectent toutes les lois et réglementations en vigueur. NOOK’A ne saurait être tenue responsable de la vente d’articles contrefaits, volés, ou autrement illégaux.

Limitation de Responsabilité en Cas de Litige

En cas de litige entre utilisateurs, NOOK’A peut, à sa seule discrétion, intervenir pour tenter de résoudre le conflit, mais elle n’est pas tenue de le faire. Les utilisateurs reconnaissent que NOOK’A n’est pas partie prenante aux transactions effectuées sur la plateforme et, par conséquent, ne peut être tenue responsable des différends entre acheteurs et vendeurs.

Dommages Indirects

NOOK’A ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou punitifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de jouissance, la perte de revenus, la perte de bénéfices ou la perte de données, résultant de l’utilisation de la plateforme ou des services, même si NOOK’A a été informée de la possibilité de tels dommages.

Responsabilité Maximale

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de NOOK’A envers vous ou toute tierce partie pour toute cause, quelle qu’elle soit, et indépendamment de la forme de l’action, sera à tout moment limitée au montant, le cas échéant, payé par vous à NOOK’A pour les services au cours des six (6) mois précédant la réclamation.

Force Majeure

NOOK’A ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales si ce retard ou manquement résulte d’une cause indépendante de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les troubles civils, les actions gouvernementales, les pannes d’Internet ou d’autres réseaux publics, les pannes de courant, les grèves, les conflits sociaux, les pandémies ou les actes de tiers.

Acceptation des Risques

En utilisant la plateforme, vous reconnaissez et acceptez que vous utilisez NOOK’A à vos propres risques. Vous acceptez que toute responsabilité ou risque de dommage résiduel, qu’il soit connu ou inconnu, vous incombe entièrement, et vous renoncez à toute réclamation à l’encontre de NOOK’A résultant de votre utilisation de la plateforme.

9. Modification des Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

NOOK’A se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, technologiques ou commerciales. Nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de notifications appropriées, telles que des annonces sur notre site web, des e-mails ou des notifications via notre application.

Notification des Modifications

Lorsque nous apportons des modifications aux CGU, nous vous en informerons de la manière suivante :

Publication sur la Plateforme : Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web ou notre application.

Notification Directe : Pour les modifications substantielles, nous pourrons également vous envoyer une notification directe via l’adresse e-mail associée à votre compte ou par une notification in-app.

Acceptation des Modifications

Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser la plateforme et pouvez résilier votre compte comme décrit dans la section de résiliation ci-dessous.

Votre Droit de Résiliation

Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux CGU, vous avez le droit de résilier votre compte sans frais avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Pour ce faire, veuillez contacter notre service client.

10. Résiliation

Résiliation par NOOK’A

NOOK’A peut suspendre ou résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, dans les situations suivantes :

Violation des CGU : Si vous violez les présentes CGU ou toute autre politique ou règle de NOOK’A.

Comportement Inapproprié : Si nous déterminons que votre comportement sur la plateforme est inapproprié, frauduleux, illégal ou nuisible pour d’autres utilisateurs.

Raisons Commerciales ou Légales : Pour toute autre raison jugée nécessaire, y compris mais sans s’y limiter, les changements dans les conditions commerciales, les exigences légales ou les décisions stratégiques.

Conséquences de la Résiliation par NOOK’A

En cas de résiliation de votre compte par NOOK’A :

Accès au Compte : Vous ne pourrez plus accéder à votre compte, à vos articles en vente ou à tout contenu associé à votre compte.

Transactions en Cours : Toutes les transactions en cours seront annulées et les articles concernés retirés du catalogue.

Aucun Remboursement : Les frais de services payés ne seront pas remboursés.

Résiliation par l’Utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre service client. Pour résilier votre compte :

Contactez le Service Client : Envoyez une demande de résiliation à notre service client via l’adresse e-mail fournie dans les informations de contact.

Finalisation des Transactions : Assurez-vous que toutes les transactions en cours sont finalisées avant de demander la résiliation.

Conséquences de la Résiliation par l’Utilisateur

En cas de résiliation de votre compte par vous-même :

Accès au Compte : Votre compte sera désactivé et vous ne pourrez plus accéder à vos articles en vente ou à tout contenu associé à votre compte.

Données Personnelles : Nous traiterons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, y compris la suppression de vos données si vous en faites la demande.

11. Loi Applicable et Juridiction

Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies par la loi française. Cela signifie que tout différend ou toute réclamation découlant de ou en relation avec ces CGU ou leur objet (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément à la loi française. Cette disposition s’applique indépendamment de votre lieu de résidence ou du lieu où vous utilisez notre plateforme.

Juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation de la plateforme NOOK’A sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. En acceptant ces CGU, vous acceptez que ces tribunaux aient compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou en relation avec ces CGU ou leur objet.

Règlement des Litiges

Avant d’engager toute procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter directement afin de tenter de résoudre le litige de manière amiable. Vous pouvez nous contacter via notre service client à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous.

En outre, si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union Européenne, vous pouvez bénéficier d’une médiation gratuite pour résoudre votre litige avec NOOK’A. La Commission Européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne, accessible à l’adresse suivante : [https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr).

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, veuillez contacter notre service client. Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations dans les meilleurs délais.

Coordonnées du Service Client

Adresse e-mail : kate.marketplace971@gmail.com

Adresse postale : Baie-Mahault, Guadeloupe

Notre équipe du service client est disponible pour vous aider avec toutes les questions relatives à votre utilisation de la plateforme NOOK’A, y compris les problèmes techniques, les questions sur les transactions, les préoccupations concernant la sécurité ou toute autre demande.

Nous apprécions vos retours et suggestions, car ils nous aident à améliorer nos services et à offrir une meilleure expérience à tous nos utilisateurs.

En utilisant NOOK’A, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à les respecter. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une agréable expérience sur notre plateforme.